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Le vendeur

Le siège social est situé sur Toulon

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.ponos-shop.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ponos-shop se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Les Bijoux Igor et Lulu ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

 Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Ponos-shop.

Les informations communiquées à Ponos-shop dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Ponos-shop pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Ponos-shop se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Ponos-shop en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Ponos-shop ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Ponos-shop sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Ponos-shop reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la e-boutique de www.ponos-shop.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison seront ajoutés à la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

 Ponos-shop peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou via Apple pay ou Shop pay. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Ponos-shop. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Ponos-shop de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les plus bref délais à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est par point relais.

 Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler auprès de l'achemineur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Ponos-shop ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Ponos-shop s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Ponos-shop ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Aucun remboursement.

Les retours sont acceptés dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande avec une expédition de retour gratuite sans frais de restockage. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont à la charge du Client.

Ponos-shop demande au Client de le prévenir dans l'onglet "Contact" du site www.ponos-shop.fr.
Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine.

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de besoin de réparation, le Client pourra renvoyer l'article pour réparation, sans frais. 

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le Client reconnaît que les produits Ponos-shop et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Ponos-shop.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Ponos-shop ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Ponos-shop par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Ponos-shop s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Les Bijoux d’Igor et Lulu par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

 La responsabilité de Ponos-shop ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Ponos-shop ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Ponos-shop conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

 Les ventes conclues auprès de Ponos-shop via le site web www.ponos-shop.fr sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ponos-shop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : M. Patier

Créateur : M. Patier

Responsable publication : M. Patier - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.ponos-shop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ponos-shop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Patier. Le site www.ponos-shop.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.ponos-shop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M. Patier s’efforce de fournir sur le site www.ponos-shop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.ponos-shop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ponos-shop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

M. Patier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. M. Patier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ponos-shop.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Patier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Patier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.ponos-shop.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ponos-shop.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause M. Patier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ponos-shop.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ponos-shop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ponos-shop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mme Lépine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ponos-shop.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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